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Licence en droit
Vous trouverez ci-après le plan du cours de Droit fiscal général :
- Plan du cours
- 2011-2012
Ce document comporte également :
une bibliographie sommaire ;
des indications concernant les modalités de contrôle des connaissances.
Voici un exemple de sujet d’examen :
- Annales
- Examen 2008-2009 Session 2
