Accueil »  Admin »  Pages personnelles enseignants »  S. »  Vincent SOUBISE

Licence AES - 2ème année - Droit des obligations

Documents de cours

Annales examen

Examens 2013

PDF - 64.7 ko
Examen 2013 (1ère session avec corrigé)
PDF - 85.7 ko
Meilleure copie 1e session 2013

Examens 2012

PDF - 99.7 ko
Examen 2012 (1ère session avec corrigé)
PDF - 112.9 ko
Examen 2012 (2e session avec corrigé)

Projets de réforme

Il s’agit de projets de réforme qui ont été soumis à consultation par la Chancellerie. Lors de la présentation de ses voeux pour 2012 au monde judiciaire, M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, a renvoyé sine die la poursuite de ces réformes. Ces textes conservent toutefois un intérêt documentaire évident.

Droit des contrats

PDF - 428.5 ko
Projet de réforme du droit des contrats

Droit de la responsabilité

Cf. cette page web

PDF - 99.4 ko
Projet de réforme du droit de la responsabilité

Régime des obligations et des quasi-contrats

Cf. cette page web

PDF - 166.7 ko
Projet de réforme du régime général des obligations et des quasi-contrats
Portails :