Faculté de Droit et Science Politique

Objectifs de la formation / compétences visées
Cet enseignement a pour objet de compléter la formation des professionnels du logement et d’accéder à une connaissance pointue sur cette thématique

Cette formation doit permettre aux participants de mieux appréhender les enjeux nés de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Il s’agit d’acquérir une bonne connaissance des textes législatifs et réglementaires relatifs au logement et à l’hébergement. Cette formation s’inscrit dans une vision pragmatique de l’application des textes en vigueur. Elle permettra de procéder au décryptage des différentes logiques d’acteurs impliqués à l’échelon national et sur les territoires Cette formation vise à approfondir la compréhension des interactions pluridisciplinaires entre le droit de l’urbanisme, les politiques de l’habitat, les mutations sociales et les tensions sur le droit au logement.

Publics concernés
Cette formation s’adresse à différents publics :
• Professionnels des associations engagées dans la cause du logement
• Professionnels des organismes de logement social
• Travailleurs sociaux
• Agents et fonctionnaires des collectivités territoriales
• Agents et fonctionnaires des services de l’Etat s
• Personnel des entreprises privées ayant un rôle à jouer dans la résolution des problèmes du marché du logement
• Avocats
• Etudiants

Conception pédagogique de la formation
Le programme comporte une alternance entre apports conceptuels et méthodologiques et des mises en situation pratique à travers l’étude de cas concrets.
La formation est animée par des universitaires et des praticiens du secteur institutionnel et associatif.
Cette formation comporte 16 heures d’enseignement, répartis en quatre modules.
Possibilité de s’inscrire pour l’intégralité de la formation ou pour un ou plusieurs modules.

Module 1 (4 heures) :
Le cadre juridique du droit au logement et à l’hébergement
• L’émergence du droit au logement et à l’hébergement
• L’adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Module 2 (4 heures) :
Les obstacles à la pleine effectivité du droit au logement et à l’hébergement des personnes démunies
• Les approches sociologiques et économiques des questions du logement
• Un débat doctrinal sur la justiciabilité des droits sociaux

Module 3 (4 heures) :
Le DALO en pratique
• Le recours amiable devant la commission de médiation
• Le recours contentieux devant le juge administratif : état des lieux de la jurisprudence, les enjeux du relogement

Module 4 (4 heures) :
Les outils mobilisables en vue de rendre le DALO effectif
• Les outils à mobiliser en vue de lutter activement contre les facteurs d’exclusion sociale
• L’impact du DALO sur les logiques d’acteurs : des responsabilités partagées

 Calendrier :
• Jeudi 24 mai 2012 de 16h30 à 20h30 : Le cadre juridique du droit au logement et à l’hébergement - Module 1 (4 heures) : Agnès THOUVENOT, Geneviève IACONO ;
• Jeudi 07 juin 2012 de 16h30 à 20h30 : Les obstacles à la pleine effectivité du droit au logement et à l’hébergement des personnes démunies - Module 2 (4 heures) : Cédric VANSTYVENDAEL, Marc UHRY ;
• Jeudi 14 juin 2012 de 16h30 à 20h30 : Le DALO en pratique - Module 3 (4 heures) : Caroline BUGNON, Geneviève IACONO ;
• Jeudi 21 juin 2012 de 16h30 à 20h30 : Les outils mobilisables en vue de rendre le DALO effectif - Module 4 (4 heures) : Sylvain CAMUZAT, Agnès THOUVENOT.

 Tarifs (Règlement à adresser au service Formation Continue) : Frais d’inscription : 300 euros le module Forfait formation intégrale : 1 000 euros

Tarif préférentiel accordé aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux membres des associations Frais d’inscription : 150 euros le module Forfait formation intégrale : 400 euros

 Contacts et renseignements relatifs aux modalités d’inscription :
Geneviève Iacono, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et science politique de Lyon 2
Silvy Letué, responsable administrative
Hervé Rozier, Service Commun de Formation Continue

 Plaquette :

DALO - Plaquette