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Les textes fondateurs de l’Union

Les traités de l’Union européenne :

PDF - 156.1 ko
Le TUE version consolidée
PDF - 464.6 ko
Le TFUE
PDF - 1.3 Mo
Les Protocoles annexés aux TUE-TFUE
PDF - 93.1 ko
La Charte européenne des Droits fondamentaux
Portails :