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Actualité du 19 novembre 2015
de 12h15 à 13h15

Crowdfunding : une foule de contrats en quête d'un moule juridique

 

*Agenda scientifique

Midi-conférence proposée par l'UFR Droit et science politique

crowdfunding, financement

crowdfunding, financement

Avec Alexandre Quiquerez, maître de conférences en Droit privé, spécialité droit commercial et des affaires, droit financier, droit de la propriété intellectuelle, équipe d'accueil Droit, contrat, territoires (DCT - EA 4573)

Le crowdfunding (ou financement participatif), opération consistant à collecter des fonds via Internet, bouleverse les "codes" : voici un particulier qui prête de l'argent à un créateur, une société commerciale qui fait une donation ou encore une banque qui aide une société à trouver d'autres financements qu'un crédit.

Le législateur est récemment intervenu afin de mieux responsabiliser les plateformes de crowdfunding et lutter contre l'opacité. Mais le cadre juridique actuel est extrêmement imprécis sur les types de contrats utilisés pour réaliser une opération de financement participatif et certaines pratiques dans ce domaine manquent de transparence.

Derrière le concept de crowdfunding se cache une très grande variété de contrats qui sont à la base des rapports entre l'internaute, la plateforme Internet et la personne financée. Cette conférence se propose d'identifier les difficultés, voire les incongruités juridiques, et d'avoir un regard contractuel sur les diverses pratiques afin de mieux appréhender les droits et obligations des parties prenantes au(x) financement(s) participatif(s).
Type :
Conférence
Lieu(x) :
Campus berges du Rhône
Salle CR09

mise à jour le 4 novembre 2015


Lieu

Salle CR09 - bât. Clio
campus Berges du Rhône
4bis rue de l'Université - Lyon 7e
accès tram T1 - rue de l'Université
Entrée libre et gratuite


Contact

Alexandre Quiquerez, Maître de conférences
UFR Droit et science politique

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