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Diplôme universitaire Droit(s) des étrangers

 

Présentation :

Le DUD(s)E a pour objectif de donner à des étudiants ou à des professionnels en activité une formation, théorique et pratique, sur le droit positif des Étrangers (droit français et droit européen et communautaire) et sur les droits qui leur sont reconnus.

La formation peut être suivie, soit isolément, soit en complément d’un autre cursus, Master 1 ou Master 2. Le DUD(s)E est une formation diplômante de niveau bac + 4 susceptible d’accueillir 25 participants.

Le DUDS(s)E est accessible
- en formation initiale, aux étudiants inscrits en Master 1 en Droit ou dans une discipline de Sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, Psychologie ...) ainsi qu’aux étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme reconnu comme équivalent (ex : 4ème année d’IEP, Master dans une autre discipline…).
Le diplôme et les modules sont également accessibles à des étudiants inscrits en M1 ou M2.
- en formation continue, aux professionnels en activité titulaires d’un DEUG ou pouvant justifier de 3 ans d’expérience professionnelle.

Le diplôme comprend 200 heures de formation décomposées en 8 modules.
La formation est complétée pour les étudiants en formation initiale par un stage obligatoire en milieu professionnel d’une durée de 8 semaines conclu par la rédaction d’un rapport.
Les participants inscrits au titre de la formation continue sont dispensés de stage.

NB. Les modules peuvent être fractionnés et être suivis séparément avec un tarif spécifique pour chaque module.
Les modules sont programmés une fois par mois, de septembre à avril, et se déroulent du mercredi au samedi matin. Les professionnels peuvent être dispensés de suivre en présentiel certains modules, mais ils ne seront pas dispensés du contrôle des connaissances pour valider le DU.

Les enseignements sont assurés par des praticiens du Droit des Etrangers (agents de l’Etat, magistrats, avocats, responsables d’ONG…) et des universitaires spécialistes de ce domaine. Ils prennent la forme de cours, de séminaires et de travail sur dossiers. A ces enseignements s’ajoutent des conférences et en fin de cursus, une journée d’études consacrée à un thème d’actualité.
 

Modalités d’évaluation :

Une épreuve écrite d’évaluation permettant de vérifier l’acquisition des connaissances utiles à la poursuite de la formation (coefficient 1) sanctionne chaque module.

Un cas pratique par groupe (coefficient 1) est à résoudre courant février.

En fin de formation, une épreuve de cas pratique dont les questions concernent l’ensemble des enseignements (durée 5 heures ; coefficient 2) est organisée.

Les participants inscrits en formation initiale doivent présenter un rapport à l’issue du stage réalisé en milieu professionnel pendant une durée de 8 semaines (coefficient 2).

Les participants inscrits en formation continue doivent présenter un rapport exposant les compétences acquises pendant la formation  (coefficient 2). Le Diplôme est obtenu si la moyenne des quatre notes est au moins égale à 10/20.


Programme des enseignements :

Module 1. Introduction pluridisciplinaire au droit des étrangers

Module 2. Les titres de séjour et les différentes situations juridiques pour les étrangers

Module 3. Le droit d’asile

Module 4. Le contentieux de l’Asile

Module 5. Les droits sociaux des étrangers au risque de la catégorisation : travail, santé, logement

Module 6. Les étrangers particulièrement vulnérables : mineurs isolés, le statut des femmes, les étrangers malades

Module 7. Les mesures d’éloignement ou le processus de régularisation et d’intégration

Module 8. Le contentieux du droit des étrangers Le rôle des avocats et des associations dans l’accompagnement des étrangers (21 heures)

Les enseignements débutent fin septembre. Ils se déroulent selon l’ordre des modules présentés et se terminent en avril. Ils ont lieu à l’Université Lumière-Lyon 2 (Campus Berges du Rhône, 4 bis rue de l'Université, 69007 LYON).

 

Droits d’inscription :

Inscription pour le diplôme :
- formation initiale                    900 €
- formation continue tarif 1       2 435 €
- formation continue tarif 2       900 €

Inscription pour chaque module :
- formation initiale                    300 €
- formation continue tarif 1       750 €
- formation continue tarif 2       300 €

 

Inscriptions :

Le dossier de candidature en DU Droit(s) des étrangers sera mis en ligne fin mai/début juin, il devra être transmis au secrétariat au plus tard le 14 juin 2017, cachet de la Poste faisant foi.


Ci-dessous, la liste des pièces à joindre obligatoirement au dossier (ni agrafes, ni trombones, ni sous pochettes …) :

- une lettre de motivation manuscrite
- un Curriculum Vitae actualisé
- les photocopies des diplômes obtenus à classer par ordre décroissant (Master 1, licence …)
- les relevés des notes obtenues au cours du parcours de licence et de master 1 à classer par ordre décroissant
- deux enveloppes format C6/5 (11cmx22cm) timbrées pour une lettre jusqu’à 20 g et  libellées à vos nom et adresse
- pour les étudiants venant de l’étranger, fournir des coupons réponses internationaux pour deux enveloppes au tarif lettre de 20g
- une photographie récente à agrafer ou à coller dans l'espace dédié

 

Pour toute information, s’adresser à

Silvy LETUÉ, Secrétariat du DUD(s)E
Silvy.Letue@univ-lyon2.fr


ou à

Geneviève IACONO, Maître de Conférence Droit Public
genevieve.iacono@univ-lyon2.fr

mise à jour le 18 avril 2017


Campus « Berges du Rhône »

Bâtiment Clio
74, rue Pasteur  ou
4, rue de l'Université
69007 LYON

À qui s'adresser ?

Le secrétariat

Mme Silvy Letué
Bâtiment Clio

Bureau C 105
• Tél. : + 33 4 78 69 72 62
Ouvert aux étudiants tous les jours de 9h à 12h.

Responsables pédagogiques

Mme Geneviève Iacono
Université Lumière Lyon 2