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Florence Debord

 

Maître de conférences en Droit privé

Diplômes universitaires 

2014 – Diplôme d’habilitation à diriger les recherches

1994 – Diplôme de Doctorat en droit, mention très honorable (à l'unanimité des membres du jury, avec félicitations du jury et proposition de concourir à un prix de thèse), délivré par l’Université Lyon 2 Lumière

Thèse rédigée sous la direction de Monsieur le professeur Jean Pélissier, sur le sujet : "Le droit du travail applicable aux salariés des entreprises publiques". (Jury : M. Despax, P. Rongère, G. Couturier, J.M. Béraud).

1990 – D.E.A Droit social, Mention Bien (IETSS - Université Jean Moulin Lyon 3)

Mémoire rédigé sous la direction de M. le Professeur J. Pélissier sur le sujet : "Le rôle du Conseil constitutionnel sur l'évolution du droit du travail".

1989 – Maîtrise Droit Social, mention Bien (IETSS- Université Lyon3)

1988 : Licence Droit, mention Bien (Université Saint-Etienne)

 Situation Professionnelle

- Depuis 1990 : Membre du CRDS devenu Equipe de recherche en droit social Intégrée au CERCRID (centre de recherche critique sur le droit) / UMR 5137 – CNRS

- Depuis 1995 : Maître de conférences en droit privé (spécialité droit social) – Hors classe (section CNU 01)

- 1997 à 2007 Directrice de l’Institut de Formation Syndicale (Université Lyon 2)

- 2003-2004 : Responsable du DU (diplôme d’université) de « secrétariat juridique » de la Faculté de Droit et de Science politique, de l’Université Lyon 2 Lumière

- Depuis 2008 : Co-responsable du Master 2 « Droit des affaires – responsabilité Sociétale des Entreprises » (FDSP), Co-responsable de la Licence professionnelle « Droit, Ergonomie et Relations Sociales dans l’Entreprise » (IETL)

- Avril 2012 à août 2013 : Vice-Présidente chargée « de l’emploi et de l’action sociale » de l’Université Lyon 2

Principaux enseignements réguliers dispensés à l'Université Lumière Lyon 2

- Cours de « droit du travail dans le secteur public » en Master professionnel "Gestion des ressources humaines dans les organismes publics".

- Cours de « droit social » en Master professionnel « droit des affaires – Responsabilité sociétale de l’entreprise ».

- Cours « de droit du travail » et de « droit du travail dans le secteur public » pour les étudiants de la première année de Master « droit social ».

- Cours et travaux dirigés de droit du travail de la licence professionnelle « droit, ergonomie et relations sociales dans l'entreprise ».

- Cours et travaux dirigés de droit social de la licence droit.

- Cours de droit des sociétés de la licence AES.

Quelques enseignements ou conférences sélectionnés dispensés hors l'Université Lumière Lyon 2

- Interventions régulières à la demande l'I.N.T.E.F.P. pour des séminaires de droit du travail (dans le cadre de la préparation au concours d'inspecteur du travail ou auprès des élèves-inspecteurs du travail).

- Interventions régulières dans les formations syndicales, à la demande des instituts du travail (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, notamment).

- Conférence sur « Approche comparée « France-Québec » du droit du travail dans le secteur public» le 14 avril 2011, dans le cadre des « conférences Quid Juris ? » organisées par la Faculté de Droit de l’UNIVERSITE DE SHERBROOKE (QUEBCEC).

- Interventions dans le cycle de préparation au concours d’entrée à l’ENA du Cepag de Grenoble, pour les candidats qui souhaitent présenter les épreuves de questions sociales.

- Conférence sur « La fléxicurité à la française », dans le cadre d’un séminaire organisé le 30 mai 2008 par le Dipartimento sui Rapporti di Lavoro e Sulle Relazioni Industriali UNIVERSITA’ DEGLI STUDI DI BARI

Thèmes principaux de recherche

- Le droit du travail dans le secteur public.
- Les rapports collectifs de travail.
- Les conditions de travail. 

Quelques publications sélectionnées :

- La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges (à propos de Soc. 26 novembre 2013, n°12-18447,  Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n° 13-12033), R.D.T. février 2014, p.108

- . La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d’application précis, Juris art etc., n° 10, février 2014, p.25.

-La santé au confluent du droit du travail et du management, SSL, mars 2013, p.50

- Fonctionnaire détaché : l’opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement (à propos de Soc. 13 nov. 2012), R.D.T. janvier 2013 p.31.

- La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à « statut » spécial » impossible ? (à propos de soc. 4 avril 2012), RDT juin 2012, p.356

- Le paiement du salaire, Dalloz – encyclopédie-répertoire « Travail », oct. 2011.

- France Télécom : Application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite, (à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577), R.D.T. sept. 2011, p. 496. - Le régime de travail dans l’Administration, La semaine sociale Lamy « Les périmètres du droit du travail », sup. n° 1494 du 30 mai 2011.

- Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques. Mise à la retraite et discrimination, (à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061), R.D.T. avr. 2011, p. 241.

- Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation (à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031), R.D.T. oct. 2011, p.566.

- Participation à un ouvrage collectif « Droit social des associations et autres organismes à but non lucratif » Juris Editions – Dalloz 2010

- Droit du travail dans le secteur public ; Panorama de droit positif, R.D.T déc. 2010, Études, p.692. - Agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé : existence d’un contrat de travail de droit privé, (à propos de Cass. soc. 15 juin 2010, arrêts n°09-69453 et 08-44238), R.D.T. sept. 2010 p. 510.

- France Télécom : application combinée à une même relation de travail d’un statut de fonctionnaire et du Code du travail, (à propos de Cass. soc. 5 mars 2008, n°07-11 123), R.D.T. mai 2008, p. 306

- La singularistation conventionnelle de l’entreprise (avec J.F. Paulin), in « Le singulier en droit du travail », éd. Dalloz, thèmes et commentaires, 2006.

- Conflits de frontière entre droit public et droit privé in « Analyse juridique et valeurs en droit social », Études offertes à Jean Pélissier, éd. Dalloz 2004.


mise à jour le 18 juin 2014


Florence Debord

Pour écrire à

Université Lumière Lyon 2