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Actualité du 22 janvier 2016
de 9h à 12h

La liberté d’association comme vecteur du pluralisme juridique

 

*Agenda scientifique

Conférence proposée par l'UFR Droit et science politique, en collaboration avec l'équipe Droits, contrats, territoires (DCT)

Réunion, association

Réunion, association

Conférence de Finn Makela, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada
Modération par Isabelle Bon-Garcin, Professeur de Droit privé.

La conception dominante en théorie du droit est « centraliste » en ce sens qu’elle conçoit le droit et l’État comme indissociables. Si cette conception admet l’existence, voire l’importance, de normes non étatiques (normes techniques, règles de jeux, préceptes religieux, etc.), elle ne se traduit pas par une reconnaissance de leur juridicité. Au centralisme s’ajoute un postulat complémentaire, celui du « monisme » selon lequel il ne saurait avoir plus qu’un seul ordre juridique au sein d’un espace géographique. Les sociologues du droit ont depuis longtemps démontré que cette conception ne fournit pas un portrait fidèle de la réalité empirique. Elle serait plutôt une construction idéologique de la discipline juridique. Deux phénomènes associés au libéralisme minent la crédibilité de cette construction. Le premier phénomène est celui de la transnationalisation des rapports économiques, laquelle conduit, d’une part, à la genèse de normes n’ayant aucun rattachement à l’État et, d’autre part, à l’application de normes supranationales sur le territoire national. Le deuxième phénomène est celui du respect de la liberté individuelle comprise dans le sens de la faculté de poursuivre sa propre conception de la vie bonne. Cette faculté implique que, dans certaines circonstances, les groupes peuvent se doter de normes concurrentes à celles de l’État. La cohérence de la conception dominante dépend de sa capacité à intégrer ces deux phénomènes. Plusieurs travaux récents touchent au premier : pensons, par exemple aux recherches portant sur « le droit global ». Par contre, peu de recherches s’intéressent directement au deuxième. Nous proposons une piste de réflexion autour de la liberté d’association, laquelle fournirait un mécanisme pour le droit étatique de se saisir de la problématique du pluralisme juridique.
Type :
Conférence
Lieu(x) :
Campus berges du Rhône
Salle CR08

mise à jour le 5 janvier 2016


Lieu

Salle CR08 - bât. Clio
campus Berges du Rhône
4bis rue de l'Université - Lyon 7e
accès tram T1 - rue de l'Université
Entrée libre et gratuite


Contact

Jean-Louis Navarro, Maître de Conférences en droit privé
UFR Droit et science politique

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