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Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution

 
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L’application du principe de précaution est au coeur de l’actualité nationale et européenne. La question de son traitement jurisprudentiel est donc essentielle, tant les décisions prises sont controversées et le plus souvent contestées devant les tribunaux. Les OGM, le Bisphénol A, les néonicotinoïdes, les cigarettes électroniques ont ainsi fait l’objet de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la CJUE ou lejuge administratif.

Quels domaines ce principe couvre-t-il ? Est-il interprété comme imposant une obligation d’agir, mais aussi comme permettant de sanctionner les éventuels excès de précaution ? Comment sa protection est-elle articulée avec celle des droits et libertés susceptibles d’être limités par sa mise en oeuvre (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation…) et avec le principe - ou le contrôle - deproportionnalité qui pose des « limites aux limites » apportées à ces droits ? Voilà
quelques unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.

Pour télécharger le programme, veuillez cliquer ici [PDF - 1 Mo]

Type :
Colloque
Lieu(x) :
Campus berges du Rhône
Grand amphithéâtre

4 bis rue de l'Université
69007 LYON

mise à jour le 17 octobre 2016


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