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Modalités d’examen

 

Première année

Session 1

L’examen comporte deux séries d’épreuves :
   • les épreuves d’admissibilité,
   • les épreuves d’admission.

Les épreuves ont lieu en juin.

L’admissibilité

Elle comporte deux épreuves
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note A,
   • une épreuve de droit privé qui donne lieu à une note B.

Remarque L’épreuve de droit privé comprend des exercices et des questions de droit civil et de droit commercial. Ainsi, la note B constitue la moyenne de deux notes : une note B1 sanctionnant la partie « droit civil » et une note B2 attribuée pour la partie « droit commercial ». En définitive, la note B constitue la moyenne de ces deux notes :
B = (B1 + B2) / 2.

Calcul de la moyenne d’admissibilité

M1 = (A + B) / 2
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session.

L’admission

Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d’admission.

Cette phase est composée de trois épreuves :
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note X,
   • une épreuve de droit civil qui donne lieu à une note Y,
   • une épreuve de droit commercial qui donne lieu à une note Z.

Calcul de la moyenne d’admission

M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis en seconde année.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s’ils le souhaitent, en première année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.

Session 2

Les étudiants ajournés à l’issue de la première session peuvent se présenter à la seconde session. Celle-ci comporte exactement les mêmes phases et les mêmes épreuves que pour la session 1. Elle se déroule en septembre.

L’admissibilité

Les candidats doivent repasser la ou les matières où ils n’ont pas obtenu la moyenne (10/20). Attention : un étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10 en droit privé (note B), doit repasser la totalité de cette épreuve, même si par ailleurs, il a obtenu un meilleur résultat en droit civil (note B1) ou en droit commercial (note B2).

Calcul de la moyenne d’admissibilité

La moyenne d’admissibilité se calcule de la même manière que pour la première session.

M1 = (A + B) / 2
   • Les candidats qui, en première session, avaient obtenu plus de 10/20 à l’une des deux épreuves d’admissibilité conservent le bénéfice de cette note.
   • Lorsque l’épreuve a dû être repassée, il faut retenir la meilleure des deux notes entre celle obtenue en première session et celle retenue en seconde session.
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont définitivement ajournés.<

L’admission

Seuls les candidats déclarés admissibles (à la première ou à la seconde session) sont autorisés à passer les épreuves d’admission. Parmi eux, ceux qui avaient été déclarés admissibles à la première session ne repassent que les épreuves pour lesquelles ils n’avaient pas obtenu la moyenne.

Calcul de la moyenne d’admission

La moyenne d’admission se calcule de la même façon que pour la première session.

M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5
   • Les candidats conservent le bénéfice de leurs notes de première session supérieures à 10/20.
   • Lorsque l’épreuve a dû être repassée, il faut retenir la meilleure des deux notes entre celle obtenue en première session et celle retenue en seconde session.
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis en seconde année.
   • Les autres sont ajournés définitivement. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s’ils le souhaitent, en première année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.

Deuxième année

Epreuves d’admissibilité :

Ce sont 2 épreuves écrites de 3h chacune, qui portent, au choix de l’étudiant, sur 2 des matières enseignées.

Une moyenne globale de 10/20 permet de se présenter aux épreuves d’admission.

Epreuves d’admission :

Ce sont 4 épreuves orales portant sur chacun des enseignements dispensés qui n’ont pas fait l’objet d’épreuves écrites.

La délivrance du diplôme de Capacité en Droit est subordonnée à l’obtention de la moyenne de 10/20 sur l’ensemble des notes d’admissibilité et d’admission.

Il y a une seconde session, en cas d’échec, au mois de septembre organisée selon les mêmes modalités. Les étudiants n’ayant réussi que l’admissibilité en juin conservent leurs notes pour l’admission de la session de septembre.

Note importante

En cas d’absence à l’une des épreuves de ces examens, l’étudiant est considéré comme défaillant.


mise à jour le 12 avril 2014


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