[Podcast] Le logement des étrangers, un droit en construction

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Étrangers / logement / hébergement

Le droit au logement ne cesse de faire l’objet de rapports dénonçant la tension entre une offre de plus en plus rare et inadaptée aux besoins grandissants de la population. Si le mal logement concerne presque 4 millions de personnes  en France et ne constitue pas une situation spécifique à la population étrangère, cette question prend une dimension plus criante encore pour les étrangers, qui cumulent les « handicaps » dans leur accès au logement et renforce leur très grande vulnérabilité.
La problématique du droit au logement des étrangers génère tensions et interrogations, dans un contexte peu consensuel : existe-t-il un droit au logement  « spécifique » aux étrangers sur le territoire français ? Comment articuler droit à l’hébergement et droit au logement ? Quels sont les fondements juridiques du droit au logement des étrangers en France ?

La décennie 2000 fut marquée par des avancées législatives et réglementaires avec la loi SRU en 2000, la création du DALO en 2007 et l’affirmation du principe du « logement d’abord » avec la loi Molle en 2009.  Mais la crise économique et l’augmentation des flux migratoires ont mis le système du logement et d’hébergement en grande tension, ce qui conduit à des injonctions contradictoires pour les professionnels de l’accompagnement et les défenseurs des droits.   

Comment interpréter aujourd’hui l’évolution des représentations et des pratiques professionnelles, quand se confrontent des impératifs de logement conditionnant l’ensemble des autres droits sociaux et les préoccupations liées à la pression grandissante des flux migratoires et aux contraintes budgétaires ?
Comment mettre en œuvre le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile sans oublier la question des déboutés et des étrangers sans titre de séjour ?  
Comment échapper à la tentation de la catégorisation des titulaires du droit au logement qui viendrait heurter de plein fouet le système de protection des droits fondamentaux institué par le droit international et européen des droits de l’Homme ? 
Les difficultés d’accès au(x) droit(s), les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sont autant de variables qui préoccupent toutes les personnes concernées par ce sujet, et font de cette journée une opportunité de faire le point sur une question d’une criante actualité.

Après les journées d’études consacrées à la « Notion d’intérêt supérieur de l’enfant appliquée au mineur étranger » (2012) puis au thème de « La liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne » (2013), et aux « Femmes migrantes » (2014) et au « Droit à la santé » (2015), celle-ci est la cinquième  qu’organisent les responsables du Diplôme Universitaire de « Droit(s) des Étrangers ».
Elle s’inscrit dans l’esprit de ce diplôme de niveau Master, le DUDsE, dont l’objectif est de donner à des étudiants et à des professionnels en activité une formation complémentaire théorique et pratique sur le droit positif applicable aux étrangers (droit français, européen et communautaire) et sur les droits dont ils sont titulaires.

Podcasts des interventions

1ère partie

• 8h30 : Accueil des participants autour d’un café.
   
• 9h20 : Mots de bienvenue
  Guillaume Protière, Doyen de l'UFR de Droit et science politique
   
• 9h30 : Introduction
  Geneviève Iacono, directrice du DU « Droit(s) des Étrangers » et Julie Clauzier, juriste à l’Alpil
   
• 9h45 : Première table ronde / État des lieux d’une situation complexe - Approche socio-juridique au risque de la catégorisation
  Animée par Alain Couderc, avocat au barreau de Lyon
  - Antoine Math, chercheur à l’IRES et membre du GISTI
  - Morad Zouine, avocat au barreau de Lyon
  
  
   

2e partie

• 11h : Deuxième table ronde / Les structures d’accueil et d’hébergement : quelle offre d’hébergement ?
  Animée par Alain Couderc, avocat au barreau de Lyon
  - Direction départementale de la cohésion sociale (sous réserve)
  - Michel Pillot, Directeur de la Maison de la Veille Sociale
  - Jean-François Ploquin, directeur de Forum Réfugiés COSI
  - Richard Jeannin, Directeur général d’Aralis
  - Marion Veziant-Rolland, Directrice du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri
   
• 11h45 : Échange avec la salle
  
  
   

3e partie

• 14h : Première table ronde / Les difficultés de l’accès au(x) droit(s)
  Animée par Marc Uhry, Responsable mission Europe, Fondation Abbé Pierre
  - Alpil
  - Julien Lévy, Sociologue, doctorant à Sciences Po Grenoble, membre de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) et de l’association le Relais Ozanam
  - Louis Levêque, Président de la Commission de médiation DALO du Rhône
  
  
  
  

4e partie

• 15h : Deuxième table ronde / La justiciabilité du droit au logement en question - les voies de recours
  Animée par Marc Uhry, Responsable mission Europe, Fondation Abbé Pierre
  - Céline Proust, avocat au barreau de Lyon
  - Magistrat TA (sous réserve)
  
  
   

5e partie

• 15h45 : Les instruments européens et internationaux de protection du droit au logement
  - Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest-Nanterre
  - Bahram Ghazi (ou Christian Courtis), section droits économiques et sociaux du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
  
  
   

6e partie

• 16h30 : Les pistes ouvertes par le droit matériel : le droit au logement fondement du principe de dignité
  - Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis, Bruxelles / (Geneviève Iacono)
   
• 17h : Échange avec la salle
   
• 17h30 : Conclusion / synthèse des débats par Geneviève Iacono
  
  

Le diplôme universitaire « Droit(s) des Étrangers » (DUDsE)

L'objectif du DUD(s)E ? Donner à des étudiants ou à des professionnels en activité une formation, théorique et pratique, sur le droit positif des Étrangers (droit français et droit européen et communautaire) et sur les droits qui leur sont reconnus. Organisés en modules thématiques, les enseignements sont assurés par des praticiens du Droit des étrangers (agents de l’État, magistrats, avocats, responsables d’ONG…) et des universitaires spécialistes de ce domaine. Ils prennent la forme de cours,  de séminaires et de travail sur dossiers. À ces enseignements s’ajoutent des conférences et en fin de cursus, une journée d’études consacrée à un thème d’actualité. En savoir plus