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Présentation de la formation

 

1)    OBJECTIFS

objectifs du programme

 La Licence professionnelle « Droit, procédures et métiers du contentieux » a pour objectif la formation et l’insertion professionnelle des étudiants dans le domaine du contentieux.

Cette formation est en adéquation avec le mouvement de modernisation des professions judiciaires et juridiques qui recherchent des collaborateurs efficaces, capables à la fois de maîtriser les fondamentaux du droit (droit civil, droit des affaires, droit des sûretés, droit des baux, procédure civile et procédures civiles d’exécution) et les techniques d’information et de communication.

 

Connaissances à acquérir

 Les connaissances acquises sont en lien direct avec les champs professionnels concernés par la formation proposée. Elles font référence, d’une part, à des enseignements renforcés en matière de procédure civile, préalables nécessaires à la maîtrise de la gestion des contentieux civils et commerciaux, et d’autre part, à des enseignements approfondis dans les champs disciplinaires en lien direct avec le recouvrement de créances. A ces compétences en droit, s’ajoutent des compétences transversales en techniques d’information et de communication, et en langue anglaise.           

 

Compétences à acquérir

  •  Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision 
  •  Etre capable de définir la procédure à mettre en œuvre pour recouvrer une créance ;
  •  Maîtriser les procédures spécifiques comme celles liées à la conclusion d’un bail civil ou commercial, à la délivrance d’un congé, au traitement de la dette locative ;
  •  Connaître les modes alternatifs du règlement des litiges ;
  •  Maîtriser les techniques de la négociation.

 

2)    CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

Les enseignements de la licence professionnelle Droit, procédures et métiers du contentieux sont répartis sur deux semestres composés de la manière suivante :

 sEMESTRE 5  (30 crédits)


UE1  Fondamentaux de droit civil et de droit des affaires  (6 crédits)

Grands principes de droit civil en lien avec le recouvrement de créances 
Famille et patrimoine
Grands principes de droit des affaires en lien avec le recouvrement de créances

UE2 Fondamentaux de droit judiciaire privé (9 crédits)
Procédure civile
Procédures spécifiques
Institutions juridictionnelles
Pratiques des actes de procédure
Environnement processuel européen en matière de procédure civile

UE3 Procédures civiles d’exécution et droit du surendettement (7 crédits)
Principes fondamentaux des voies d’exécution
Mesures conservatoires et voies d’exécution forcée
Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et des mesures conservatoires
Droit du surendettement et du redressement judiciaire civil

UE4 Outils fonctionnels et métiers du contentieux (8 crédits)
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Langue anglaise
Psychologie de la négociation
Rencontres avec les professionnels des métiers du contentieux




  semestre 6 (30 crédits)
 
UE5
Statut des baux d'habitation et commerciaux (3 crédits)
Bail d'habitation
Bail commercial

UE6
Paiement et garanties de l'impayé (7 crédits)
Exécution de l'obligation contractuelle de paiement et moyens de paiement
Droit de sûretés
Droit des biens
Prévention de l'impayé

UE7 Projet tutoré (10 crédits)
Le projet tuteuré a notamment pour objectif d’amener les étudiants à acquérir une autonomie dans l’analyse et la réflexion. Il donne lieu à la rédaction d’un mémoire dont l’étudiant choisit le thème, en accord avec l’enseignant-chercheur référent, à partir de son expérience de stage. Ce projet tuteuré fait l’objet d’un suivi individualisé.

UE8 Stage (10 crédits)
Stage d'une durée minimum de 15 semaines



3)  DEBOUCHES

La licence professionnelle permet un accès à toutes les professions en lien avec le recouvrement amiable et forcé des créances et le suivi des procédures contentieuses. Le détenteur de la licence professionnelle peut exercer en qualité de collaborateur d’huissier de justice ou dans un service contentieux, de collaborateur de cabinet de recouvrement ou encore gestionnaire de recouvrement.

4)  ADMISSION

publics vises

Formation initiale :

Titulaires d’un diplôme national sanctionnant 2 années d’enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence : DUT carrières juridiques, licence 2 en droit.

Formation continue :

Salariés dans le domaine du recouvrement de créances et les services de contentieux ; titulaires de l’examen de clerc aux procédures de l’ENP avec 5 ans d’expérience dans une étude d’huissier de justice.
 

pré-requis

Un niveau de connaissances suffisant en droit, tout particulièrement dans le champ procédural, pour une bonne appréhension du programme de la licence professionnelle.

Une maîtrise de la langue anglaise.

 modalites d’inscription

 Un entretien portant sur la motivation et le projet professionnel du candidat peut être requis.

Les candidats sont sélectionnés après examen de leur dossier de candidature par la commission pédagogique

 


 


mise à jour le 2 mai 2016


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