Formation et carrière universitaire

Depuis 2012 : professeur de droit public à l’université Lumière Lyon 2

2012 : lauréat du premier concours national d’agrégation de droit public 2011-2012 (rang 11e)

2010 - 2012 : maître de conférences (droit public) à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

2004 - 2006  : ATER en droit public (université Paris Descartes – Paris V)

Titres universitaires

 DEA de droit public interne, université Paris II (Panthéon-Assas), 1998 (mention bien)

 DESS de science politique (« Droit de la vie politique »), Université Paris X-Nanterre, 1997 (mention bien, reçu 1er)

 Doctorat de droit : thèse soutenue le 6 novembre 2009 à l’université de Paris-Ouest (Nanterre-La Défense) consacrée à :

 Prix de thèse Dalloz 2010 (publication dans la « Nouvelle bibliothèque des thèses », vol. 103, 2011, XVI - 1298 p.)

 Prix Richelieu de la Chancellerie des universités de Paris (Prix solennel 2010)

 Prix spécial de l’Assemblée nationale (2010)

Principales publications

Ouvrage

La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque des thèses », vol. 103, 2011, XVI - 1298 p., préface de J.-M. Denquin.

Articles

Droit constitutionnel

1. Notes sous Cons. const., 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d’installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité], Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2013, à paraître.

2. Note de lecture sur le livre de J. Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Michel Houdiard Editeur, 2010, Jus politicum, n°9, http://www.juspoliticum.com/Jacky-Hummel-Essai-sur-la-destinee.html

3. « Mariage pour tous : retour sur la constitutionnalité du référendum », Chroniques. Constitutions et pouvoirs publics, Recueil Dalloz, n°5, 7 février 2013, p. 320-323.

4. « Election présidentielle et référendum : les pièges du présidentialisme programmatique. A propos de la loi sur le « mariage pour tous » », à paraître…

5. « Mariage pour tous : le référendum est constitutionnel », Le Figaro, 15 janvier 2013, p. 16.

6. « Brèves réflexions sur le rapport entre le droit constitutionnel non écrit et le droit politique », à paraître Annales de l’Institut Michel Villey.

7. « Le référendum d’initiative partagée sur le mariage homosexuel est-il possible ? », « Point de vue », Recueil Dalloz, n°39, 15 novembre 2012, p. 2613-2614.

8. Notes sous Cons. const., 6 avril 2012, n°2012-226 QPC, Consorts T. [Conditions de prise de possession d’un bien ayant fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique] et 27 juillet 2012, n°2012-269 QPC, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservations du patrimoine biologique et principe de participation du public], Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2012, n°296 à 297, p. 16-18.

9. « Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique », in La Constitution, l’Europe et le droit en mouvement. Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, à paraître en 2012 ;

10. « La notion de suffrage universel "indirect" », communication à la journée d’étude du Centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise du 27 janvier 2012 sur les Théories du suffrage politique dans la France du XIXe siècle, à paraître ds le n°36 (n°2 de 2012) de la Revue française d’histoire des idées politiques ;

11. Note sous Cons. const., 14 oct. 2011, n°2011- 183/184 QPC, Association France nature environnement, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2010, n° 352 à 354, p. 19-20.

12. « Les transformations du concept de représentation politique en droit constitutionnel contemporain : une mutation majeure du constitutionnalisme », in Politeia, n°18, 2011, « Les nouveaux enjeux du constitutionnalisme », p. 221-257.

13. « L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », « Point de vue » (réponse à Bastien François), Recueil Dalloz, n°39, 11 novembre 2010, p. 2591-2592.

14. Rédaction des v° « Représentation (politique) », « Vie politique », « Suffrage », « Sondage », pour le Dictionnaire Administration et politique (dir. G. Bernard, J.-P. Deschodt et M. Verpeaux), coll. Major, PUF, 2010.

15. « La démocratie représentative : une contradiction ? », in Droit, politique et littérature. Mélanges offerts au professeur Yves Guchet, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 35-66.

16. « Existe-t-il un mythe de l’élection ? », in Le processus électoral. Permanences et innovations (B. Owen dir., Actes du colloque du Sénat du 22 novembre 2005, Studyrama, coll. « Panorama du droit », 2006, p. 199-208.

17. « La cohabitation et ses faux-semblants : réflexions sur le présidentialisme minoritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) 2004, n°1, p. 67-109.

18. « Le quinquennat, retour sur les vrais enjeux d’un faux débat », Revue juridique de l’Ouest, (Université de Rennes I), 2000, n°4, p. 486-517.

Droit administratif

15 « La régulation dans le discours juridique : remarques introductives », in Les régulations, Actes de la journée d’étude du CRDP de Paris-Ouest Nanterre le 17 octobre 2012, à paraître aux éd. de La mémoire du droit en 2013.

16 « Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation », à paraître en 2012 ds les Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Godfrin consacré à la propriété des personnes publiques (coord. M. Degoffe).

17 « Les élections locales, des élections politiques ? » in J.-P. Feldman et E.-P. Guiselin (dir.), Les mutations de la démocratie locale, actes du colloque de la Faculté de droit de Vannes du 29 avril 2010, L’Harmattan, 2011, p. 97-119.

18 « La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d’un concept », Revue française d’administration publique, n°137-138, « La démocratie administrative », 2011, p. 21-37. Version écrite de la communication au colloque « Vers une démocratie administrative ? Des citoyens aux administrés » organisé à Strasbourg les 19 et 20 mars 2010 par le Pôle européen d’administration publique, l’ENA et l’université de Strasbourg.

19 « Elections cantonales : la fin d’une époque ? », JCP administration et collectivités territoriales, n°16, 18 avril 2011, « Point de vue », p. 3.

20 « La libre expression du suffrage et l’inscription d’office des jeunes majeurs », note sous Conseil d’État, 29 avril 2005, M. Jean Ferrari, Actualité juridique du droit administratif (AJDA) 2005, p. 1355-1357.

21 « L’intérêt de la procédure du référé-constat : l’exemple du droit de l’environnement », AJDA, 2004, p. 17-23.

22 « La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat », AJDA, 2001, p. 257-264.

Objectifs

L’objectif principal de cette licence est de former des gestionnaires du secteur associatif capables de comprendre les enjeux nationaux, européens et internationaux de ce secteur, de répondre aux demandes de transparence et d’efficacité des donateurs et des bailleurs de fonds, de mettre en oeuvre des compétences techniques et relationnelles dans les domaines organisationnel, administratif, comptable, financier, juridique, social et fiscal.

Il s’agit d’une part de proposer aux étudiants titulaires d’une deuxième année de licence ou aux étudiants titulaires d’un BTS ou d’un DUT de se spécialiser en comptabilité et gestion des associations pour envisager, dans de bonnes conditions, un accès au marché de l’emploi.

Il s’agit, d’autre part de proposer une formation professionalisante qui peut être un complément en termes de compétences à des salariés travaillant dans le domaine de la gestion ou à des gestionnaires d’association.

En outre, ce diplôme ouvre droit à une dispense de certaines épreuves du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion).

Conditions d'admission

Sélection sur dossier et entretien.

Au titre de la formation initiale :
 Les étudiants titulaires d’un bac + 2 (par exemple : BTS CGO ou Assistant de Gestion, DUT GEA ou GACO ou ayant validé une L2 AES, gestion, sciences économiques ou droit privé).

Au titre de la formation continue :
 Personne ayant un travail dans le domaine de la comptabilité des associations et souhaitant obtenir un niveau bac +3
 Demandeur d’emploi ayant de bonnes connaissances juridiques et comptables et souhaitant une formation professionnalisante
 Personne ayant un travail dans un autre domaine mais dont la formation correspond à celle requise au titre de la formation initiale.

Perspectives d'emploi

Secteurs d’activités Associations ayant essentiellement des activités dans les domaines suivants :
 Culturel
 Sportif
 Environnemental
 Humanitaire
 Educatif (formation professionnelle)
 Médico-social (centre hospitalier, travail à domicile, médecine du travail)

Types d’emplois accessibles :

Cette licence professionnelle vise à former des spécialistes de la comptabilité et gestion des associations. Ce professionnel exerce son activité dans les associations et les différentes entités liées à ce secteur.

A ce titre, les étudiants titulaires de cette licence professionnelle pourront prétendre à divers types d’emploi :
 Les étudiants peuvent prétendre à des emplois au sein des associations en tant que gestionnaire comptable, gestionnaire financier, responsable fiscal, responsable administratif et financier, attaché de gestion comptable, cadre de l’organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers.
 Ils peuvent également exercer leur activité au sein d’un cabinet comptable ayant une clientèle dans le secteur associatif en tant que collaborateur spécialisé en gestion des associations.
 Enfin, ils peuvent avoir des responsabilités au sein des structures des bailleurs de fonds dans le domaine du contrôle des associations bénéficiaires de subventions ou de contrats.

Contenu

L’objectif est de proposer une triple compétence dans les domaines juridiques, gestion comptable et gestion sociale tournées vers la gestion des associations.

Les enseignements sont répartis de la manière suivante :

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

UE 0 - Remise à niveau perfectionnement Non obligatoire Environnement comptable - 50 h. Environnement juridique, fiscal et social - 80 h. Système d’information - 30 h. Gestion financière et budgétaire - 50 h. UE 1 - Environnement institutionnel et juridique (8 crédits) Gestion administrative et juridique - 30 h. Gestion sociale - 50 h. UE 2 - Gestion compta ble, financière et budgétaire (12 crédits) Droit et obligations comptables des associations - 30 h. Techniques comptables spécifiques aux associations - 60 h. Gestion financière et budgets adaptés aux associations - 30 h. UE 4 - Langues étrangères (5 crédits) Anglais appliqué aux affaires - 75 h. UE 5.1 - Projet tutoré (5 crédits) Communication écrite et orale - 30 h.

UE 3 - Pilotage financier : outils juridiques et gestion strat égique (10 crédits) Gestion fiscale - 70 h. Stratégie, contrôle et audit - 40 h. UE 5.2 - Projet tutoré (10 crédits) Réalisation du projet - 110 h. UE 6 - Par cours en entreprise (10 crédits) Stage en milieu professionnel - 12 semaines

ATTENTION : Equivalences pour le DCG

La licence professionnelle se compose de cinq enseignements disciplinaires correspondants aux épreuves suivantes du DCG : épreuve n° 3 :.......................................Droit social épreuve n° 4 :.......................................Droit fiscal épreuve n° 9 :.......................................Introduction à la comptabilité épreuve n° 12 :.....................................Anglais épreuve n° 13 :......................................Relations professionnelles

A ce titre, elle a vocation à donner une dispense pour chacune de ces cinq épreuves. Ces dispenses peuvent se cumuler avec celles obtenues par les diplômés au titre d’autres diplômes (exemple : BTS, DUT, ...).