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Valérie Goesel-Le Bihan

 

Professeure de Droit public

Valérie Goesel-Le Bihan
Née à Strasbourg
Etudes de droit public, allocation d’enseignement et maîtrise de conférences à l’Université Strasbourg III

Professeure agrégée de droit public première classe (agrégation 1994, rang de classement : 2ème) :
♦  à l’Université Lumière Lyon II depuis 2008
♦  à l’Université de la Réunion (entre 1994 et 2008)

Recherche et fonctions liées

♦  Directeur du Centre d’études juridiques de l’Université de la Réunion et de l’Equipe d’accueil EA 14 "Droits et politiques comparés" (de 1995 à 2008)

♦  Directeur du M2 Recherche "Droit public général" à l’Université Lumière Lyon II (depuis 2008). Co-direction du M2 Recherche "Droit public fondamental" cohabilité Lyon 2-Lyon 3-Saint-Etienne (à partir de 2011).

♦  Distinction : prix de la meilleure thèse attribué par la Société française pour le droit international. Sujet : la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République (publiée chez Pedone,1995)

♦  Rapporteur et membre du jury pour l’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2008).

♦  Spécialités : contentieux constitutionnel et droit des relations extérieures

Bibliographie récente

Ouvrages :

♦  Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010, 288 p.

Articles :

♦  Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, R.F.D.C., 1997, p. 227 à 267.

♦  Petit exercice pratique de logique juridique : variation. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98399 DC du 5 mai 1998 "Séjour des étrangers et droit d’asile ", R. F. D. A., 1998, p. 1255 à 1257.

♦  Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d’une théorie générale, R.F.D.C. 2001, p. 67 à 83.

♦  Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, communication à la journée d’études du jeudi 8 décembre 2005 relative aux « Statuts de l’outre-mer et développements récents », Saint-Denis-de- la-Réunion, Actes de la journée, Revue Juridique et Politique des Etats francophones, 2006, p. 72 à 86 et R.F.D.C. 2006 p. 375 à 386.

♦  Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in « le réalisme en droit constitutionnel », Cahiers du Conseil Constitutionnel 2007, p. 141 à 145.

♦  Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale, communication au colloque des 4/5 juin 2007 sur « le contrôle de proportionnalité en droit français : figures récentes », Saint-Denis de la Réunion, L.P.A. 2009, p. 62 à 69.

♦  Equilibre et proportionnalité en matière d’interprétation de la Constitution, Rapport français pour le Congrès international de droit constitutionnel, 11-15 juin 2007.

— Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes, R.F.D.C. 2007, p. 269 à 295.

♦  Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies,. R.F.D.C. 2008, p. 3 à 16.

♦  Quels droits reconnaît-elle ?, La Constitution de 1958 en 20 questions, Contribution réalisée à la demande du Conseil constitutionnel à l’occasion du 50ème anniversaire de la Constitution de 1958, site du Conseil constitutionnel, 2008.

♦  La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel et les perspectives ouvertes par la voie de la question préjudicielle, intervention à la journée d’études organisée par la Faculté de droit de Lyon II le 26/11/2008 sur « Les nouveaux enjeux contentieux du droit de l’environnement ».

♦  Le juge constitutionnel et la proportionnalité, Rapport français à la Table ronde internationale de justice constitutionnelle d’Aix-en-Provence (4 et 5 septembre 2009), A.I.J.C 2009, p. 191 à 212 ; Rapport de synthèse, p. 424 à 427.

♦  Etudes d’impact de l’article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, communication à la journée décentralisée de l’A.F.D.C. du 17/12/2010, Université Lyon 3 et à la journée nationale de l’A.F.D.C du 13/01/2011, Assemblée nationale, à paraître.

♦  Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, communication au colloque "Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés publiques ?" organisé par l’Institut Villey et l’Institut Carré de Malberg, Université de Strasbourg, 6 mai 2011.

Colloques :

♦  organisation du colloque des 4/5 juin 2007 sur « le contrôle de proportionnalité en droit français : figures récentes », Saint-Denis de la Réunion, Les Petites Affiches, numéro spécial 2009.

Une bibliographie complète figure sur le site du Conseil constitutionnel.


mise à jour le 20 juin 2014


Pour écrire à

Université Lumière Lyon 2