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Actualité pour 2011-12

 
• La promotion 2011-12 est arrivée à Montréal. Les cours commenceront le mardi 3 janvier. Un pot d’accueil sera organisé le 11 janvier à 16h00.

• Colloque : Rencontres Juridiques 2011 le jeudi 10 novembre 2011.
Ce colloque a fait l’objet d’une publication : JCP ed E, 14 juin 2012, n°24

Le risque, 10 ans après l’affaire ENRON-Regards croisés Canada-France-États-Unis. Sous la présidence de Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Président du Conseil général du Rhône

Tout commence, ou finit, le 31 octobre 2001 date à laquelle la SEC ouvre une enquête. Le 2 décembre 2001, la société ENRON se déclare en faillite, le cours de l’action chute de 90 dollars à 1 dollar en quelques mois. Environ 5000 salariés sont immédiatement licenciés, tandis que des centaines de milliers de petits épargnants qui avaient confié leurs fonds de pension à la société ENRON perdent l’essentiel de leur capital-retraite et se retrouve donc sans ressource la retraite venue. Des procédures pénales sont ouvertes contre les anciens dirigeants de l’entreprise. Le directeur financier, Andrew Fastow, est condamné à dix ans de prison (son épouse fut elle aussi condamnée pour avoir aidé à manipuler les comptes). Le 25 mai 2006, Kenneth Lay, 64 ans, fut reconnu coupable de 6 chefs d’accusation, dont la fraude et le complot, mais il décéda d’un infarctus le 6 juillet avant de commencer à purger sa peine. L’ancien n°2 de de la société ENRON, Jeffrey Skilling, fut reconnu coupable de 19 des 28 accusations, dont fraude, complot, fausses déclarations et délit d’initié et condamné à 24 ans et 4 mois de prison, le 23 octobre 2006. Les anciens partenaires de l’entreprise sont également inquiétés par les poursuites judiciaires, notamment : le cabinet Arthur Andersen, Citigroup, JP Morgan, Merrill Lynch, Deutsche Bank, CICB et Barcalys Bank.

Cette affaire est, incontestablement, un véritable cataclysme à la fois sur un plan économique, mais aussi juridique : rien ne fut pareil après. Les législateurs de tous les pays industrialisés vont réagir pour essayer de contrôler le risque d’une nouvelle affaire ENRON. Notre regard se tournera vers le Canada, la France et les États-Unis. Dix ans après, quasiment jour pour jour, ce colloque essayera de montrer comment les législateurs de ces trois pays ont essayé d’encadrer le risque, véritablement protéiforme, révélant ses diverses facettes de scandales en scandales.

9h30 : Propos introductifs par Monsieur Stephane Rousseau, Professeur à la Faculté de droit de L’Université de Montréal et Monsieur Jean-Louis Navarro, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2

Matinée : Le risque et le management

Sous la présidence de Monsieur Jean-Aymon Massie, Président de l’Association française de gouvernement d’entreprise.

10h : De Sarbanes-Oxley à Dodd-Frank : le rôle et les limites de la gouvernance dans la prévention des catastrophes financières par Monsieur Pierre F. de Ravel d’Esclapon, avocat, Dewey & LeBoeuf, New York. 10h30 : L’évolution des règles de gouvernance au Canada : réflexion sur une décennie de turbulences par Monsieur Stéphane Rousseau, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires et Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce internationale, Université de Montréal et par Madame Julie Biron, doctorante et chercheure, Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

11h : La réception du concept de « whistleblower protection » par le droit français : l’exemple du code de conduite des affaires de la société Dassault Systèmes par Vincent Rebeyrol, Avocat, Docteur en droit, Professeur à EM LYON.

11h30

• Le gouvernement d’entreprise comme technique d’anticipation des risques

par Monsieur Jean-Philippe Dom, Professeur à la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2.

12h : Débat avec la salle.

Après-midi : Le risque et l’information comptable

Sous la présidence de Monsieur Yann Paclot, Professeur à l’Université Paris XI, avocat, Jeantet et associés, Paris.

14h30 : Dix ans après Sarbanes-Oxley : où en est le contrôle interne par Madame Nadia Smaili, Professeur à l’École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal

15h : Le mimétisme, peut-être inutile, du législateur français par Monsieur Jean-Louis Navarro, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2

Le risque et la finance

15h30 : Réguler les excès de la finance par Monsieur Hervé Causse, Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Auvergne

16h : Les accords de Bâle III, quelles limites face au risque de crise financière ? par Madame Christine Arnaudet, Responsable des contrôles permanents, Caisse d’épargne.

16h30 : Débat avec la salle

17h : Rapport de synthèse par Monsieur Michel Storck, Professeur à Faculté de droit de l’Université de Strasbourg.

17h30 : Allocutions de clôture par Monsieur Stephane Rousseau, Professeur à la Faculté de droit de L’Université de Montréal et Monsieur Jean-Louis Navarro, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2

• La remise des diplômes de la promotion 2010-11 sera organisée le 16 octobre 2011.

• La rentrée de la promotion 2011-12 est prévue pour le jeudi 22 septembre 2011 à 10 h, salle AR 50.

mise à jour le 23 avril 2014


Le secrétariat

Nathalie Bourg
Bâtiment Clio
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Encadrement à Montréal

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tél : 514 343 7202
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