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De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent, « état des lieux, questions juridiques diverses »

 

2èmes Rencontres de LYON

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Les particuliers ainsi que les entreprises (et particulièrement les PME) peuvent se trouver démunies face au recouvrement de créances, ses aléas et ses conséquences qui peuvent extrêmement préjudiciables. Chaque année, quelque 1,5 milliard d’euros sont recouvrés au bénéfice des entreprises par les différents professionnels intervenant en la matière. Les impayés constituent l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises qui peuvent être confrontées à de réelles difficultés économiques. Différentes catégories de professionnels du recouvrement de créances peuvent intervenir dans le cadre de la phase amiable de recouvrement. Mais seuls les huissiers de justice sont habilités à mettre en œuvre la contrainte et de procéder au recouvrement forcé de la créance. La Banque mondiale elle-même, dans le cadre de ses rapports « Doing buisness » insiste sur la nécessité de mettre en place des procédures efficaces de recouvrement de créances et de résolution des différends pour sécuriser les investissements.

L’objectif de ce colloque proposé à la fois aux huissiers de justice, aux enseignants-chercheurs du laboratoire Droits, Contrats et Territoires (DCT), aux doctorants de l’Ecole doctorale LYON 2, LYON 3 et Saint-Etienne, aux étudiants du master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution et ceux de la Licence professionnelle, « Droits, procédures et métiers du contentieux (Faculté Droit et Science Politique, Université Lumière LYON 2) est de confronter les regards et analyses entre chercheurs et praticiens du droit. La prévention des risques d’insolvabilité ou de non-recouvrement des créances de sommes d’argent doit être mesurée à sa juste valeur (1ère partie) sans méconnaître pour autant l’importance d’un traitement efficace du recouvrement de ces créances (2nde partie).



► Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats, des huissiers de justice et autres professionnels du secteur public et privé.

Programme et bulletin d'inscription à télécharger [PDF - 843 Ko]
Inscription obligatoire


Lieu(x) :
Grand Amphithéâtre (Bâtiment Erato)
Université Lumière Lyon 2
18 quai Claude Bernard, 69007 Lyon

mise à jour le 4 juillet 2018


Campus « Berges du Rhône »

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Capacité en Droit
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