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Droit des personnes

 


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DESCRIPTIF DU COURS


Volume horaire : 31h de CM et 17,50h de TD
Capacité d’accueil : 534 étudiant.es
Enseignant.e :
Liliane Capoulade
Adresse électronique : liliane.capoulade@univ-lyon2.fr


OBJECTIFS DU COURS


Acquérir les connaissances sur l’ensemble des champs du Droit des Personnes



PRÉREQUIS DU COURS
 

  • Très bonne maîtrise de la langue française à l’écrit comme à l’oral
  • Capacité d’analyse, de synthèse
  • Capacité à savoir argumenter

 
 

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR


Acquérir les connaissances relatives à l’ensemble des champs du Droit des Personnes, en s’appuyant sur le Code Civil, la Jurisprudence et la Doctrine et mise en pratique de ces notions dans le cadre des TD :

  • distinction personnes physiques/personnes morales ;
  • existence et fin de la personnalité juridique : la période de conception, la naissance, l’embryon, le statut du fœtus, le décès, l’absence, la disparition, le statut du cadavre, l’euthanasie et les droits des malades en fin de vie ;
  • le nom, le prénom, le pseudonyme, le domicile, les droits de la personnalité (protection de l’intégrité physique, droit au respect de la vie privée et droit à l’image) ;
  • les personnes vulnérables (mineurs et autorité parentale, mineurs et émancipation / majeurs protégés- sauvegarde de la justice, curatelle, tutelle) ;
  • mesures de protection non judiciaires permettant d’anticiper une protection future.

 

CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

  • Savoir effectuer une recherche juridique
  • Savoir lire, comprendre, analyser et commenter une décision de justice (jugement ou arrêt) ou un texte de loi.
  • Résoudre des cas pratiques à partir des dispositions du Code Civil et de la Jurisprudence
  • Savoir croiser et mettre en parallèle les diverses notions étudiées en cours



BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE


  •  Bibliographie indicative en droit des personnes

Le cours doit être étudié avec le Code Civil 2020 en support (édition DALLOZ ou LITEC LEXIS NEXIS)

Un lexique ou dictionnaire des termes juridiques est vivement conseillé tout au long des études de Droit :

  •   « Dictionnaire du Vocabulaire juridique »   2019 sous la direction de R. CABRILLAC
  •  « Lexique des Termes Juridiques «  Ed. DALLOZ sous la direction de S.GUINCHARD et T.DEBARD 26ème edition 2018-2019


  •  Propositions d'ouvrages 
    • P. MALAURIE , « Droit Civil : les personnes – la protection des mineurs et des majeurs » - LGDJ 10ème    édition – 2018
    • P. VOIRIN et G. GOUBEAUX, Droit Civil Tome 1 - LGDJ 38ème éd. – 2018
    • C. BERNARD-XEMARD « Cours de Droit des Personnes et de la Famille » LEXTENSO 4ème ed.- 2018-2019
    • F.TERRE, D. FENOUILLET , Les personnes, la Famille, l’Enfant , le Couple – PRECIS DALLOZ 8ème éd. - 2012 (mais attention à actualiser)
       
  •  Pour compléter notamment sur la jurisprudence

« les grands arrêts de la Jurisprudence civile » Tome 1 - H. CAPITANT, F.TERRE, Y. LEQUETTE DALLOZ 13ème éd. 2015


mise à jour le 5 juillet 2019


Secrétariat

Campus Berges du Rhône
Bâtiment Bélénos

Carine Cerruti
04 78 69 76 27
Bureau BR52
18 quai Claude Bernard
69007 LYON
Plan d'accès
ouvert du lun. au ven.
de 9h à 12h
fermé l'après-midi

Responsable pédagogique

Florence Debord

Université Lumière Lyon 2