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La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd'hui ?

 
Alors que la loi "Sapin 2" est entrée en vigueur et que les contrôles de l’AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et le trafic d'influence entrent dans une nouvelle ère, que la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres manquements à la probité deviennent des préoccupations majeures des acteurs économiques et de la société civile, cette table-ronde sera l'occasion d'analyser les aspects préventifs et répressifs en la matière.

Quelle appréhension des risques par les entreprises ? Quelles prévention et mesures de détection à la charge des entreprises (cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique, déploiement d'un plan de vigilance) ? Comment évaluer la qualité des procédures en place ? Comment favoriser la culture de la compliance ? Quel positionnement pour le responsable de la conformité dans l'entreprise ? Faut-il dénoncer les pratiques à risques, quel régime en matière de dénonciation ? Etre aviseur, est-ce rentable ? Comment accompagner les enquêtes ? Quel intérêt à une répression négociée ? Quelles leçons de la convention judiciaire d'intérêt public ? Optimisation ou évasion fiscale ? Manquement formel ou fraude fiscale ? Quelles conséquences à localiser des activités dans des paradis fiscaux ? Quelle articulation entre les procédures de l'administration fiscale et les procédures judiciaires ? Quelle actualité législative et réglementaire, quelles bonnes pratiques en la matière ? Telles sont certaines des questions qui y seront abordées.

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats (3h validées).

Programme et bulletin ci-joint [PDF - 390 Ko]

Lieu(x) :
Grand Amphithéâtre (Bâtiment Erato)
Université Lumière Lyon 2
18 quai Claude Bernard, 69007 Lyon

mise à jour le 2 mai 2018


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